Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté précédent
Résumé. Un arrêté récent modifie un article d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 mars 2015Art. 2 → Version 4
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015Art. 2