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Arrêté du 15 novembre 2018

portant implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et modifiant les juridictions d'implantation du service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance de Saint-Malo

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Modification des tribunaux avec service d'accueil unique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des tribunaux avec un guichet unique pour aider les citoyens.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles L. 123-3 (Création d'un service d'accueil unique pour les justiciables) et R. 123-26 (Services d'accueil dans les tribunaux) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2017 (Modification de l'organisation des tribunaux avec un accueil unique) modifié relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Modification des juridictions avec un accueil unique du justiciable

Résumé. Un arrêté modifie la liste des tribunaux qui ont un guichet unique pour aider les citoyens.

Le tableau IV-I du code de l'organisation judiciaire relatif aux juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2018 confie au directeur des services judiciaires la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des tribunaux et cours

Résumé. Un arrêté modifie la liste des tribunaux et cours dans le code de l'organisation judiciaire.

Fait le 15 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe