Arrêté du 15 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le tableau IV-I du code de l'organisation judiciaire relatif aux juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Modification des juridictions avec un accueil unique du justiciable

Résumé. Un arrêté modifie la liste des tribunaux qui ont un guichet unique pour aider les citoyens.

Le tableau IV-I du code de l'organisation judiciaire relatif aux juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

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