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Arrêté du 15 novembre 2018

modifiant l'arrêté accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des compétitions sportives jusqu'en 2020

Résumé. Les fédérations sportives peuvent organiser des compétitions jusqu'à fin 2020, avec la directrice des sports en charge de l'application.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : VJSV1700226A),

Arrête :

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Prolongation de la délégation d'organisation de compétitions sportives

Résumé. Les fédérations sportives peuvent continuer à organiser des compétitions jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018
Article 1
Article 2