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Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des ingénieurs civils de la défense
Le pourcentage mentionné à l'article 16-4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs civils de la défense) est fixé à 20 %.