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Arrêté du 15 novembre 2016

portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Abrogé11 mai 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom (NOR : ECOP0000561D) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,

Arrête :

Abrogé11 mai 2023

Créé le 24 novembre 2016 · Abrogé le 11 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux de la prime pédagogique

Résumé. Les montants de la prime pédagogique pour les enseignants sont mis à jour, avec des augmentations prévues en 2016 et 2017.

A compter du 1er janvier 2016, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
1 960,40 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 567,70 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
A compter du 1er février 2017, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
1 977,10 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 581,00 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

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Suppression des taux de la prime pédagogique pour les enseignants

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 fixant les taux de la prime pédagogique des enseignants est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 mai 2023

Créé le 24 novembre 2016 · Abrogé le 11 mai 2023

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Nouveaux taux de la prime pédagogique pour les enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la prime pédagogique pour les enseignants à partir de 2016 et 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général,

I. Braun-Lemaire

En vigueur du jeudi 24 novembre 2016 au mercredi 10 mai 2023

Arrêté du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3