JORF n°0108 du 10 mai 2023

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2016 concernant la revalorisation de la prime pédagogique pour les enseignants de l'Institut Mines Télécom

Résumé Une règle de 2016 qui augmentait la prime des enseignants de l'Institut Mines Télécom est maintenant annulée.

L'arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines Télécom est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines Télécom est abrogé.