Arrêté du 2 mai 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2016

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 15 novembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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