Abrogé11 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2023 - art. 2
Créé le 24 novembre 2016 · Abrogé le 11 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux de la prime pédagogique pour les enseignants
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la prime pédagogique pour les enseignants à partir de 2016 et 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.