Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 5 (V)
Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025
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La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.