Arrêté du 15 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2012 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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