L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Au sixième alinéa, après les mots : « sécurité sociale », sont insérés les mots : « ou son représentant ».

II. ― Au septième alinéa, après les mots : « liste d'aptitude », sont insérés les mots : « ou son représentant ».

III. ― Au onzième alinéa, après le mot : « (EN3S) », sont insérés les mots : « ou son représentant ».

IV. ― Au douzième alinéa, après le mot : « (UCANSS) », sont insérés les mots : « ou son représentant ».

V. ― Au vingt-deuxième alinéa, après le mot : « élu », sont insérés les mots : « à la suite des élections intervenues le 6 octobre 2008 ».

VI. ― Les dispositions du vingt-cinquième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les membres de la commission mentionnés au 1°, au d du 2° et au 4° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. La durée du mandat des membres de la commission est de deux ans. »