Arrêté du 15 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 2

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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission de sécurité sociale

Résumé. La commission de la sécurité sociale modifie sa composition et ses règles de fonctionnement, notamment en ajoutant des représentants et en changeant la durée des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 2

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