Arrêté du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des limites d'enjeux pour certains paris) à 4 (Clarification des règles de déduction progressive sur les rapports de paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement en supprimant certains articles et en changeant les règles de calcul des gains pour les paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des limites d'enjeux pour certains paris) à 4 (Clarification des règles de déduction progressive sur les rapports de paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance