En vigueur depuis le 16 novembre 2011
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Modification d'un arrêté sur les paris
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des limites d'enjeux pour certains paris) à 4 (Clarification des règles de déduction progressive sur les rapports de paris) du présent arrêté.