Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites d'enjeux pour certains paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation de la limite d'enjeu autoriséArrêté du 13 septembre 1985Art. 60 : Limitation des mises dans les paris tiercéArrêté du 13 septembre 1985Art. 74-2 : Limite des mises pour les paris Trio Ordre
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 50, Art. 60, Art. 74-2, Art. 77, Art. 86-2, Art. 89, Art. 95-2, Art. 70