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Arrêté du 15 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de calcul et de répartition pour les paris

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris en supprimant certaines limites et en clarifiant la répartition des gains.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du Pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement en supprimant certains articles et en changeant les règles de calcul des gains pour les paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des limites d'enjeux pour certains paris) à 4 (Clarification des règles de déduction progressive sur les rapports de paris) du présent arrêté.

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Suppression des limites d'enjeux pour certains paris

Résumé. Les limites d'enjeux pour certains types de paris sont supprimées, permettant aux parieurs de miser sans restriction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de répartition des gains

Résumé. La répartition des gains pour les opérations effectuées en France est clarifiée et ajustée pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des règles de déduction progressive sur les rapports de paris

Résumé. Les règles de déduction progressive sur les rapports de paris sont clarifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 16 novembre 2011 pour modifier certaines règles.

Le présent arrêté prend effet le 16 novembre 2011.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté modifiant des règles agricoles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie des règles agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement durable et du cheval,

P. Falcone

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6