Arrêté du 15 novembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.

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En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Rôle du directeur dans les réunions du comité

Résumé. Le directeur d'un centre d'études participe aux réunions du comité, présente le programme annuel et peut être représenté par un collaborateur.

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance