JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 5

Article 5

Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.


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Version 1

Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.