Créé le 1 février 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilitéet l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.
En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 décembre 2013
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.