Arrêté du 15 novembre 2007

Article 4

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Article 4

La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

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En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Composition des comités thématiques pour les études environnementales

Résumé. Un arrêté du ministre de l'écologie définit la composition et le fonctionnement des comités thématiques pour les études sur les risques, l'environnement et l'aménagement.

La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance