En vigueur depuis le 1 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Le directeur général de la mer et des transports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.