Arrêté du 15 novembre 2007

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la mer et des transports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de la mise en application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance