En vigueur depuis le 1 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président du comité
Résumé. Si le président n'est pas là, c'est le directeur général de la mer et des transports qui prend sa place.
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.