Arrêté du 15 novembre 2007

Article 3

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Article 3

En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Remplacement du président du comité

Résumé. Si le président n'est pas là, c'est le directeur général de la mer et des transports qui prend sa place.

En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance