JORF n°276 du 29 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
Association US Dax Rugby ;
Société anonyme sportive professionnelle union sportive et athlétique de Limoges Rugby.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :

Association US Dax Rugby ;

Société anonyme sportive professionnelle union sportive et athlétique de Limoges Rugby.