Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2006 susvisé, les termes : « association AS Béziers (Hérault) » sont remplacés par les termes : « SASP Béziers Rugby ».
1 version
JORF n°276 du 29 novembre 2006
Article 2
Historique des versions
Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2006 susvisé, les termes : « association AS Béziers (Hérault) » sont remplacés par les termes : « SASP Béziers Rugby ».