A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2006 susvisé, les termes : « association AS Béziers (Hérault) » sont remplacés par les termes : « SASP Béziers Rugby ».
Arrêté du 15 novembre 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2006 susvisé, les termes : « association AS Béziers (Hérault) » sont remplacés par les termes : « SASP Béziers Rugby ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance