Arrêté du 15 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du paragraphe VI de l'article D. 125-30 du code de l'environnement (Composition du comité local d'information et de concertation) susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de représentation des agents des organismes du ministère de la défense entrant dans la composition d'un comité local d'information et de concertation sur les risques, créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs).

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Conformément aux dispositions du troisième alinéa du paragraphe VI de l'article D. 125-30 du code de l'environnement (Composition du comité local d'information et de concertation) susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de représentation des agents des organismes du ministère de la défense entrant dans la composition d'un comité local d'information et de concertation sur les risques, créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs).

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