Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 24 novembre 1967
Résumé Un arrêté a modifié un article d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1967 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 modifié