Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 4
Résumé L'article 3 modifie l'article 4 pour ajouter des règles pour les trottinettes électriques et les vélos légers.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au vingt-deuxième alinéa du A :
a) Le symbole : « " » est supprimé ;
b) L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce panneau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. » ;
2° Après la première phrase du treizième alinéa du B, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers sont tenus d'y circuler conformément aux articles R. 412-43-1 et R. 412-43-4 du code de la route, sauf décision différente de l'autorité de police de la circulation dûment signalée. »
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