JORF n°0070 du 23 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2-1 pour inclure les engins de déplacement personnel motorisés et les cyclomobiles légers

Résumé Les trottinettes électriques et petits vélos doivent maintenant suivre les mêmes règles que les vélos pour les panneaux et les zones de contrôle des bruits.

L'article 2-1 est ainsi modifié :
1° Le vingtième alinéa est complété par la phrase : « Ce panonceau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. » ;
2° Après le quatre-vingtième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« M9k1 portant l'inscription “ Voie réservée ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur l'usage de la voie réservée.
« M9k2 portant l'inscription “ Voies réservées ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur l'usage des voies réservées.
« M9l portant l'inscription “ Bruit ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur le niveau d'émissions sonores des véhicules. » ;
3° Le quatre-vingt-unième alinéa, qui devient le quatre-vingt-quatrième, est complété par la phrase : « Ces panonceaux s'appliquent aussi aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers. » ;
4° Au quatre-vingt-dix-septième alinéa, qui devient le centième, les mots : « destinée exclusivement aux cyclistes » sont remplacés par les mots : « destinée aux cyclistes, ainsi qu'aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers » ;
5° Au quatre-vingt-dix-huitième alinéa, qui devient le cent-unième, les mots : « autorise les cyclistes » sont remplacés par les mots : « autorise les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2-1 est ainsi modifié :

1° Le vingtième alinéa est complété par la phrase : « Ce panonceau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. » ;

2° Après le quatre-vingtième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« M9k1 portant l'inscription “ Voie réservée ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur l'usage de la voie réservée.

« M9k2 portant l'inscription “ Voies réservées ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur l'usage des voies réservées.

« M9l portant l'inscription “ Bruit ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur le niveau d'émissions sonores des véhicules. » ;

3° Le quatre-vingt-unième alinéa, qui devient le quatre-vingt-quatrième, est complété par la phrase : « Ces panonceaux s'appliquent aussi aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers. » ;

4° Au quatre-vingt-dix-septième alinéa, qui devient le centième, les mots : « destinée exclusivement aux cyclistes » sont remplacés par les mots : « destinée aux cyclistes, ainsi qu'aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers » ;

5° Au quatre-vingt-dix-huitième alinéa, qui devient le cent-unième, les mots : « autorise les cyclistes » sont remplacés par les mots : « autorise les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers ».