En vigueur depuis le 24 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 24 novembre 1967
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de novembre) à 12 (Insertion de nouveaux signaux routiers dans l'annexe d'un arrêté).