Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 13 > >
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5 modifiés
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo