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Arrêté du 15 mars 2024

actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour emplois militaires spécialisés

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'emplois éligibles à des indemnités spécifiques pour les militaires, notamment dans des domaines techniques comme l'électronique et le parachutisme.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 (Réorganisation de l'armée de l'air et de l'espace) relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;

Vu l'arrêté du 21 février 2024 (Modification du commandement de la défense aérienne et des règles autour des sites militaires) modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des unités éligibles aux primes de compétences spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et emplois ouvrant droit à des primes de compétences spécifiques pour les militaires, notamment dans les domaines de l'électronique de sécurité aérienne, la maintenance des aéronefs, la sécurité aérienne et le parachutisme spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2024

Arrêté du 15 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3