Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe II : Liste des autorités désignées pour déterminer le montant des parts fonctionnelles et variables de l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les établissements relevant du ministre de la défense
→ Version 4
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I, Art. Annexe II