Article 1
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Modification des termes et dispositions de l'arrêté du 25 avril 2022
L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe I est ainsi modifiée :
a) Au F :
-au 3°, les mots : « Directeur adjoint de la délégation » sont remplacés par les mots : « Délégué adjoint » ;
-au 24°, les mots : « forces armées de la Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « forces armées en Nouvelle-Calédonie » ;
-au 25°, les mots : « forces armées de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « forces armées en Polynésie française » ;
-aux 88°, 89°, 90° et 93°, les mots : « du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont supprimés ;
b) Au 91° du G, les mots : « du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace » sont supprimés ;
2° Dans le tableau du I de l'annexe II, les lignes « Hors groupe 1 » à « Groupe 2 » sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
| Hors groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. |Comité en charge des rémunérations des cadres dirigeants institué auprès du ministre de la défense| |:----------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Hors groupe 2 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le chef d'état-major des armées (2). | | | | Groupe 1 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le major général des armées (3). | | | | Groupe 2 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le délégué général pour l'armement (2). | | | |Le secrétaire général pour l'administration (2).| | | | Le major général des armées (3). | | |
».
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