Arrêté du 15 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification de la liste des emplois pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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