Arrêté du 15 mars 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Abolition d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage

Résumé. Une zone dangereuse près de Pau est maintenant supprimée.

L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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