Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la diffusion des dispositions de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté sont communiquées aux utilisateurs par les informations aériennes.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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