Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des Préfets pour l'Exécution de l'Arrêté
Résumé Les préfets des deux régions doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la préfète du Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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