Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation du plan annexé à l'arrêté
Résumé. On peut voir le plan de l'arrêté du 15 mars 2023 à la préfecture et à la mairie d'Orange.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Vaucluse et à la mairie d'Orange.