En vigueur depuis le 19 mars 2023
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Remplacement des annexes 5 et 7 de l'arrêté du 1er février 2023
Les annexes 5 et 7 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé (Fermeture temporaire des quotas de pêche en cas de risque de dépassement) sont remplacées par les annexes 2 et 3 du présent arrêté.