Arrêté du 15 mars 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes 5 et 7 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé (Fermeture temporaire des quotas de pêche en cas de risque de dépassement) sont remplacées par les annexes 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Remplacement des annexes 5 et 7 de l'arrêté du 1er février 2023

Résumé. Les anciennes annexes de février 2023 sont remplacées par les nouvelles annexes de mars 2023.

Les annexes 5 et 7 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé (Fermeture temporaire des quotas de pêche en cas de risque de dépassement) sont remplacées par les annexes 2 et 3 du présent arrêté.

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Source : Légifrance