En vigueur depuis le 19 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe 2 par l'annexe 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé (Définition de l'effort de pêche en jours de pêche et période de gestion) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.