En vigueur depuis le 4 février 2023
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Publication et exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Le directeur général des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.