Arrêté du 1er février 2023

Article 7

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Article 7

Le directeur général des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2023

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Publication et exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. Le directeur des pêches et le préfet de région doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 février 2023

Source : Légifrance