Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2013
Résumé Des informations supplémentaires sont demandées pour le siège social et des paragraphes sont modifiés dans l'article 3.
A l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé :
1° Le quatrième paragraphe est remplacé par :
« a) Les informations relatives à son siège social : la raison sociale, l'adresse, le numéro SIREN ou RNA ; »
2° Le cinquième paragraphe est supprimé ;
3° Les sixièmes et septième paragraphe sont renumérotés respectivement « b) » et « c) ».
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