Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission sécurisée des déclarations
Résumé. Les entreprises peuvent transmettre leurs déclarations électroniques en ligne ou via un webservice, avec authentification et sécurité garanties.
A modifié les dispositions suivantes :