Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de sélection pour l'accès à la grille de rémunération supérieure
Résumé Pour 2021 et 2022, un document annexe montre combien d'agents des agences de l'eau peuvent avoir une meilleure rémunération.
Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l'eau pouvant accéder, au titre des années 2021 et 2022, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure figurent en annexe II du présent arrêté.
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