Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des agents des agences de l'eau pour les années 2021 et 2022
Résumé Il dit combien d'agents peuvent être promus dans les agences de l'eau en 2021 et 2022
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, au titre des années 2021 et 2022, dans les catégories I, II et III du statut des agences de l'eau figurent en annexe I du présent arrêté.
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