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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 29 : Modification des sites expérimentaux et pérennisés
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2021 modifié portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 (Modification d'une annexe et obligation de publication) portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant