Arrêté du 15 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée, pour chaque département, par l'arrêté du 4 novembre 2020 susvisé (Dates d'application de mesures administratives), à l'exception des départements figurant aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er du même arrêté (Application de nouvelles règles dans certains départements), pour lesquels les dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique le lendemain de sa publication pour certains départements, pour les autres c'est à une date fixée par le département.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée, pour chaque département, par l'arrêté du 4 novembre 2020 susvisé (Dates d'application de mesures administratives), à l'exception des départements figurant aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er du même arrêté (Application de nouvelles règles dans certains départements), pour lesquels les dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Source : Légifrance