En vigueur depuis le 29 mars 2021
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée, pour chaque département, par l'arrêté du 4 novembre 2020 susvisé (Dates d'application de mesures administratives), à l'exception des départements figurant aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er du même arrêté (Application de nouvelles règles dans certains départements), pour lesquels les dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.