Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2006
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2006Art. Annexe I C → Version 19Arrêté du 19 octobre 2006Art. Annexe I D → Version 5
- Arrêté du 19 octobre 2006Art. Annexe I C, Art. Annexe I D