Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une ligne dans les annexes d'un arrêté
Résumé Une mention dans un document officiel est supprimée.
A l'annexe I-C et à l'annexe I-D de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, la ligne :
« Bêta galactosidase BbgIV issue d'une souche génétiquement modifiée d'Escherichia coli (BgIA MCB3) porteuse du gène codant une bêta galactosidase BbgIV de Bifidobactérium bifidum » est abrogée.
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