En vigueur depuis le 28 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté du 15 mars 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.