Arrêté du 15 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retard de clôture des bureaux de vote à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les bureaux de vote à l'étranger où le scrutin fermera plus tard pour une élection partielle.

La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2018

Source : Légifrance