Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation interne de la DSNA
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 11 septembre 2008Art. 2 : Organisation de la direction des services de la navigation aérienne
→ Version 6Arrêté du 11 septembre 2008Art. 3 : Rôle et organisation de la direction des opérations de la DSNA
→ Version 6
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7