Arrêté du 11 septembre 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2017

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2017

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance