Abrogé par Arrêté du 15 mars 2017 - art. 5
Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 11 septembre 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2017 - art. 5
Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2017
Abrogé parArrêté du 15 mars 2017art. 5
En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au samedi 8 avril 2017
Source : Légifrance