Abrogé9 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2017 - art. 5
Créé le 26 septembre 2008
L'organisation interne des directions, sous-directions, domaines, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté.