Arrêté du 11 septembre 2008

Article 5

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Article 5

L'organisation interne des directions, sous-directions, domaines, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé9 avril 2017

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2017

L'organisation interne des directions, sous-directions, domaines, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance