Arrêté du 15 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 15 mars 2017, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Francis Mallol, président honoraire, à compter du 29 avril 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un magistrat honoraire à la liste des tribunaux administratifs

Résumé. Un magistrat honoraire, Francis Mallol, est ajouté à la liste pour aider les tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 15 mars 2017, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Francis Mallol, président honoraire, à compter du 29 avril 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance