Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un magistrat honoraire à la liste des tribunaux administratifs
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 15 mars 2017, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Francis Mallol, président honoraire, à compter du 29 avril 2017.