Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'application d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie la date de validité d'un autre arrêté, passant du 15 mars au 31 mars.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé, la date : « 15 mars 2017 » est remplacée par la date : « 31 mars 2017 ».