Arrêté du 15 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé, la date : « 15 mars 2017 » est remplacée par la date : « 31 mars 2017 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de validité d'un autre arrêté, passant du 15 mars au 31 mars.

A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé, la date : « 15 mars 2017 » est remplacée par la date : « 31 mars 2017 ».

Historique des versions

Source : Légifrance