Arrêté du 15 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2015

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités supplémentaires mensuelles

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2016 modifie les montants des indemnités supplémentaires mensuelles pour différents pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2015Art.
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance