Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités supplémentaires mensuelles
Résumé. L'arrêté du 15 mars 2016 modifie les montants des indemnités supplémentaires mensuelles pour différents pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2015Art.
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. null