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Arrêté du 15 mars 2016

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les établissements sanitaires

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 modifie un précédent arrêté pour changer certaines règles et confie à un directeur général la tâche de l'appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'article premier d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2016 modifie l'arrêté du 21 décembre 2015 en changeant les dispositions de son article premier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Arrêté du 15 mars 2016
Article 1
Article 2